En Europe, une législation imposant une rétention des données personnelles a déjà été mise en place et légitimée par les différents parlements nationaux, dans l’indifférence générale. Alors que, aux Etats-Unis, les médias se sont saisis de ces affaires et les organisations de défense des libertés individuelles ont fait campagne contre ces dispositions, sans toutefois susciter de mobilisation populaire, en France et en Allemagne, des projets de loi permettant à la police d’espionner à distance l’ordinateur des personnes qu’elle soupçonne de terrorisme, n’ont quasiment pas suscité de réactions.
Dans l’entretien accordé à Silvia Cattori, le sociologue belge Jean-Claude Paye montre comment les lois « antiterroristes » vident de leur substance toutes les protections légales nationales et européennes et met en lumière la portée des dispositions qui légalisent l’introduction de logiciels espions dans les ordinateurs privés.
Silvia Cattori : La législation de l’Union européenne sur la surveillance des citoyens est-elle déjà en application ?
Jean-Claude Paye [1] : La plupart des États membres de l’Union européenne disposent déjà de législations qui imposent aux compagnies de téléphone et aux fournisseurs d’accès Internet de conserver les données de connexion de leurs clients pendant un temps plus ou moins long ou, comme en Belgique, pour un temps indéfini. L’Union européenne elle-même a élaboré à plusieurs reprises des projets avortés de décision-cadre allant dans le même sens et qui visent à imposer une période minimale de rétention des données de deux années.
Cette violation de la protection des données personnelles se double de projets tel le viol du contenu d’un ordinateur personnel à l’insu de son utilisateur. En France, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), déposé au conseil des ministres en janvier 2008, va autoriser l’espionnage électronique lors d’une enquête policière.
Il s’agit de permettre à la police de s’introduire secrètement dans les ordinateurs de personnes soupçonnées de terrorisme ou de criminalité organisée. L’Allemagne prépare un projet de loi analogue. Les forces de l’ordre pourraient être autorisées à espionner le surf et le contenu des disques durs de toute personne suspectée. Il s’agirait d’un « Cheval de Troie » (logiciel espion) avec enregistreur de frappe (keylogger) attaché secrètement à un mail en provenance d’une agence officielle.
Concrètement cela signifie que les services de police peuvent utiliser un logiciel espion pour lire, à l’insu des personnes concernées, tout ce qui est à l’intérieur d’un ordinateur privé.
Aux États-Unis, la police a, depuis 2001, cette possibilité légale de s’introduire secrètement dans un ordinateur. Cette procédure appelée « Lanterne magique » fait partie des dispositifs liberticides introduits par le fameux USA Patriot Act [2]. Ces mesures, votées au départ pour une durée de quatre ans, sont devenues permanentes [3].
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Suite :
http://www.voltairenet.org/article155237.html
Source :
http://www.voltairenet.org
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