De plus en plus de municipalités interdisent les plantes transgéniques sur le territoire de leur commune. Cette question complexe qui a, tout au long de l’année 2004, mobilisé juristes et tribunaux, fait l’objet du dernier dossier thématique publié par l’association Inf’OGM.
Ces arrêtés anti-OGM veulent pallier les nombreuses incertitudes sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux OGM et les lacunes de la réglementation communautaire. En 2002, on comptait environ 1500 communes qui avaient pris une mesure d’interdiction d’essais ou de cultures OGM. D’autres initiatives volontaires en vue de créer des “zones sans OGM” existent : ainsi la création, en novembre 2003, d’un réseau européen des régions sans OGM, ou la prise de délibération au niveau de chambres d’agriculture ou de parcs naturels.
Si la majorité de ces arrêtés ont été annulés par le Préfet - au motif que le maire n'a pas respecté les conditions liées à sa compétence, le droit est néanmoins évolutif. Certains jugements pourraient, en effet, faire jurisprudence et orienter le droit administratif dans le sens d’une reconnaissance des compétences du maire en matière d’OGM. Mais pour cela certaines conditions doivent être remplies…
Ce dossier analyse les modalités d’un arrêté au regard du droit français et étudie les conflits entre les compétences du maire et les prérogatives des préfets. C’est la question de la démocratie locale sur les choix technologiques qui est ici posée.
DOSSIER (inclut dans le bulletin n°59 - décembre 2004)
ARRÊTÉS ANTI-OGM : COMMENT ÉVOLUE LE DROIT ADMINISTRATIF ?
par Antonine THUE, Veille juridique sur les OGM
Décembre 2004, 5 pages, 2 euros
Commande à adresser à Francisca TYBEBO : +33 (0)1 48 51 65 40 ou
francisca@infogm.org
http://www.infogm.org
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