Prévention et réparation des dommages liés aux OGM
Guide juridique sur les OGM – 2005
par la Veille juridique sur les OGM*
L’association vient de publier un guide juridique sur les OGM. Conçu comme un outil pédagogique, ce guide a pour objectifs, d’une part, de clarifier le cadre juridique français dans le domaine des risques liés aux OGM à la lumière des contraintes juridiques communautaires et internationales, et d’autre part, d'envisager les différentes voies judiciaires pouvant permettre la prévention ou la réparation de dommages liés aux OGM.
Le guide juridique sur les OGM est composé de sept fiches thématiques, articulées autour des points suivants :
- Le cadre juridique européen et international en matière de gestion des risques liés à la dissémination des OGM
- La responsabilité civile et pénale liées aux dommages causés par des OGM
- Les recours contre les autorités administratives, notamment les arrêtés anti-OGM
Prix du guide juridique : 10 euros (hors frais d’expédition)
Pour vous le procurer, passer commande à
Association Inf’OGM – Veille Juridique,
2B rue J. Ferry, 93100 Montreuil
Tél. : +33 (0)1 48 51 65 40 – Fax : +33 (0)1 48 51 95 12 - Courriel : vj@infogm.org
NB – Une partie du site infogm.org est consacrée à la Veille Juridique :
http://www.infogm.org/rubrique.php3?id_rubrique=260.
Vous y trouverez la carte des « zones sans OGM » en France, les principaux textes législatifs principalement français ou européens, des analyses et autres documents juridiques, ainsi que l’état d’avancement des principales demandes d’autorisation de plantes transgéniques en Europe.
* La Veille juridique sur les OGM est soutenue par ATTAC, la Confédération Paysanne, la Fédération des Biocoop, la FNAB, Greenpeace et Nature & Progrès.
Elle est soutenue financièrement par les Fondations Patagonia et nature & Découverte.
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