Pétition en provenance de Cap 21
« Plutôt pas de Charte de l’environnement qu’une Charte sans principe de précaution »
Michèle RIVASI - Greenpeace, Corinne LEPAGE - Ovale, Daniel RICHARD - WWF
sont les premiers signataires d’une pétition alertant sur le risque d’édulcoration de la « Charte pour l’Environnement » au fur et à mesure des débats parlementaires.
Une dizaine de personnalités de l’environnement et du développement durable viennent de les rejoindre.
Cette pétition insiste sur le danger d’une Charte sans principe de précaution.
Durant toute l’élaboration de la charte de l’environnement par la Commission COPPENS, un certain nombre de voix se sont exprimées pour faire part de leur inquiétude quant à la non prise en compte du principe de précaution et du principe pollueur/payeur dans la charte. Après l’arbitrage rendu par le Président de la République, un principe de précaution a minima a été retenu dans le projet de loi. En effet, le principe de précaution tel qu’il y est exprimé exclut la santé et ne s’adresse qu’aux personnes publiques à l’exclusion des personnes privées. Le principe pollueur/payeur est exclu et remplacé par une « contribution à la réparation », ce qui est bien évidemment tout à fait insuffisant.
Aujourd’hui, au Parlement, sur pression des lobbies industriels, et de certains de leurs relais « intellectuels », la majorité UMP semble renâcler à adopter une charte de l’environnement même sous cette forme très édulcorée.
Au delà de nos clivages et de nos modes d’action, nous sommes tous attachés de manière authentique à une véritable politique de l’environnement qui préserve la santé humaine.
A l’heure où la gestion désastreuse du Régent montre combien la santé publique continue à être secondaire pour les instances politiques, malgré les précédents dramatiques de l’amiante et du sang contaminé, alors que des médecins courageux, dénoncent enfin le lien de moins en moins contestable entre cancer et environnement, il est indispensable de rappeler à la fois le principe de précaution et le principe de responsabilité.
Cette nécessité s’inscrit dans la défense indispensable de notre recherche, en particulier publique, pour laquelle le principe de précaution ne peut être qu’un accélérateur et en aucune manière un frein.
Pour toutes ces raisons, nous lançons un appel pour que tous ensemble, au delà de nos clivages politiques ou de nos modalités d’action, nous nous opposons à ce que soit votée une charte dans laquelle ne figureraient ni le principe de précaution, ni le principe pollueur-payeur.
Il s’agirait, en effet, alors non pas d’un progrès mais d’une régression par rapport au droit communautaire qui de toute façon reconnaît l’un et l’autre. Mieux vaut pas de charte de l’environnement qu’une charte en régression par rapport aux principes généraux qui gouvernement aujourd’hui notre droit.
Pour signer la pétition :
http://www.cap21.net/
Merci de votre participation,
Aurélie
Campagne "D'abord ne pas nuire"
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